Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29/05/2026

 

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Mission Locale Jeunes Petite Camargue

Association loi 1901

310 rue Emile Zola — 30600 Vauvert

Présidente : Madame Leïla AMROUT

Téléphone : 04 66 88 37 85

Email : contact@mljpc30.fr

 

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à la même adresse en précisant « Objet : RGPD » dans votre message.

 

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions. Selon le contexte, cela peut inclure :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Contenu de votre message
  • Pour les jeunes accompagnés : données sociales, de formation et de situation professionnelle nécessaires à l’élaboration de votre parcours

 

Ces données sont collectées lorsque vous : prenez rendez-vous avec un conseiller, utilisez notre formulaire de contact, ou entrez dans un parcours d’accompagnement (PACEA, CEJ, etc.).

 

3. Finalités et bases légales des traitements

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement repose sur une base légale :

 

Accompagnement des jeunes (emploi, formation, logement, santé, mobilité)

Base légale : Exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e RGPD)

Les Missions Locales agissent dans le cadre du service public de l’emploi, intégré au Code du Travail.

 

Réponse aux demandes de contact

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

 

Mesure d’audience du site web (cookies statistiques)

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)

 

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par l’équipe de la Mission Locale Jeunes Petite Camargue. Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de votre accompagnement et avec votre accord, elles peuvent être partagées avec nos partenaires publics, notamment :

  • France Travail (anciennement Pôle Emploi)
  • La Région Occitanie
  • Les services de l’État (Préfecture du Gard)
  • Les organismes de formation partenaires

 

Ces transmissions interviennent uniquement dans le cadre de la réalisation de votre parcours d’insertion et vous en serez informé(e) préalablement.

 

5. Sous-traitants techniques

Pour le fonctionnement du site web, nous faisons appel à des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) qui peuvent traiter des données vous concernant :

  • Hébergeur du site web
  • WordPress / Elementor (gestion du contenu)
  • Outil de gestion du consentement cookies

 

Ces prestataires agissent uniquement sur instruction de la Mission Locale et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

 

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données :

  • 12 mois maximum après le dernier contact, pour les demandes de contact sans suite
  • Pour la durée de votre accompagnement, puis conformément aux obligations légales applicables aux Missions Locales, si un parcours est engagé
  • Jusqu’à votre demande de suppression, dans les limites des obligations légales

 

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
  • Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

 

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous :

Par email : contact@mljpc30.fr (objet : « Exercice de droits RGPD »)

Par courrier : Mission Locale Jeunes Petite Camargue — 310 rue Emile Zola — 30600 Vauvert

 

Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

 

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr

Adresse : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

 

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web.

 

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas votre accord préalable.

 

Cookies statistiques (soumis à consentement)

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site (pages visitées, durée de visite) afin d’améliorer son contenu. Ils ne sont déposés qu’avec votre accord via la bannière de gestion du consentement.

 

Cookies marketing (soumis à consentement)

Ces cookies peuvent être utilisés pour des fonctionnalités telles que les vidéos intégrées (YouTube) ou les cartes (Google Maps). Ils ne sont activés qu’avec votre accord.

 

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de gestion des cookies disponible sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.

 

10. Données des mineurs (16-17 ans)

La Mission Locale accompagne des jeunes dès l’âge de 16 ans. En France, l’âge du consentement numérique est fixé à 15 ans pour les services en ligne grand public. Pour les personnes de 16 et 17 ans, le traitement de leurs données s’effectue dans le cadre de la mission d’intérêt public qui nous est confiée, sans nécessité de recueil du consentement parental, conformément à l’article 6.1.e du RGPD.

Les données des mineurs bénéficient de la même protection que celles des majeurs et des mêmes droits, qui peuvent être exercés par le jeune lui-même ou par son représentant légal.

 

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

 

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

 

 

Mission Locale Jeunes Petite Camargue — 310 rue Emile Zola — 30600 Vauvert — contact@mljpc30.fr — 04 66 88 37 85

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